Mentions Légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur en France, notamment les articles 6 à 9 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, les présentes mentions légales ont pour objet d'identifier les personnes physiques et morales intervenant dans la création, la publication et l'hébergement du site www.saphes.com.

1. Éditeur du site

Le site www.saphes.com (« le Site ») est édité par :

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est :

Contact de l'éditeur

Toute communication relative au contenu du Site ou aux présentes mentions légales peut être adressée à :

• Par email : contact@saphes.io
• Par courrier : 86 rue aux Arènes, Metz 57000

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits d'auteur

L'ensemble des éléments constituant le Site — y compris mais sans s'y limiter, le code source, le design, la charte graphique, les logos, les marques, les textes, les images, les illustrations, les icônes, les animations, les vidéos, les sons et les bases de données — sont la propriété exclusive de Saphes IT-Systems ou de ses ayants droit, sauf indication contraire expresse.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et par les traités internationaux applicables.

3.2 Marques

Les marques « Saphes » et « Saphes IT-Systems », ainsi que tous les logos et noms commerciaux associés, sont la propriété de Saphes IT-Systems ou de ses concédants. Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée de ces marques est interdite et pourra être sanctionnée conformément aux lois en vigueur.

3.3 Restrictions d'usage

Sauf accord écrit préalable de Saphes IT-Systems, il est strictement interdit de :

• reproduire, dupliquer, copier, télécharger, archiver ou stocker le contenu du Site, en tout ou en partie, à des fins commerciales ;
• modifier, adapter, transformer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site ;
• exploiter le contenu du Site dans un autre site, application ou support ;
• utiliser le contenu du Site d'une manière qui porterait préjudice à Saphes IT-Systems ou à ses marques.

L'accès au Site est autorisé à titre strictement personnel et non commercial.

4. Protection des données personnelles

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

Saphes IT-Systems
837 989 649 R.C.S. Metz

4.2 Données collectées

Les données personnelles susceptibles d'être collectées via le Site incluent, selon les fonctionnalités utilisées :

• les données d'identification (nom, prénom, email, société, etc.) fournies volontairement via des formulaires de contact ou d'inscription ;
• les données de navigation et les données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, etc.) collectées automatiquement ;
• les cookies et traceurs similaires, conformément à notre politique de cookies.

4.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées dans les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact et de devis ;
• fournir et améliorer les services proposés sur le Site ;
• personnaliser l'expérience utilisateur ;
• analyser l'utilisation du Site à des fins statistiques ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

4.4 Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles est fondé sur :

• le consentement de l'utilisateur, lorsque celui-ci est requis ;
• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur ;
• l'intérêt légitime de Saphes IT-Systems, notamment pour la sécurité et l'amélioration du Site ;
• le respect d'une obligation légale.

4.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée appropriée au regard de leurs finalités et des obligations légales applicables. À défaut, les données sont conservées pendant une durée maximale de 2 années à compter de leur collecte ou de la dernière interaction avec Saphes IT-Systems.

4.6 Destinataires des données

Les données personnelles collectées ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées :

• aux sous-traitants de Saphes IT-Systems (hébergeurs, prestataires de services) dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions ;
• aux autorités compétentes, si la loi l'exige.

4.7 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », toute personne disposant d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de ses données, et d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, peut exercer ses droits en contactant :

DPO / Contact protection des données : Paul WEINSBERG

Saphes IT-Systems s'engage à répondre à toute demande dans un délai de trente jours maximum.

Tout utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

5. Cookies et traceurs

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Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Saphes IT-Systems n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou tout autre aspect les concernant.

La présence de liens vers des sites tiers ne constitue en aucun cas un partenariat, une recommandation ou une approbation de la part de Saphes IT-Systems.

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7. Limitation de responsabilité

7.1 Contenu du Site

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7.3 Force majeure

Saphes IT-Systems ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d'impossibilité d'exécution attribuable à un cas de force majeure au sens juridique du terme.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de settlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Saphes IT-Systems, soit les tribunaux de Metz.

Ces mentions légales sont réputées valables à la date du 7 août 2026 et sont susceptibles d'être modifiées par Saphes IT-Systems à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires en vigueur.